ORGANES DE LA SINELAC
Les organes de décision et de gestion de la SINELAC sont:
– l’Assemblée générale
– Le conseil d’Administration
– Le comité de Direction
L’organe de surveillance:
– Le collège des commissaires aux comptes
Les attributions et les modalités de fonctionnement de ces organes sont définies par les articles 11 à 14 de la convention portant création de la SINELAC, 14 à 38 des statuts de la SINELAC
L’Assemblée Générale
Article 11 de la convention de la SINELAC:
L’assemblée Générale sera composée de l’ensemble des associés qui y seront représentés paer les ministres et commissaire d’Etat ayant l’énergie dans leurs attributions.
L’assemnleé Générale ordinaire se réunit une fois par an dans le courant du premier semestre et statue sur les comptes de l’exercice précédent, la décharge aux administrateurs et commissaires aux comptes. Elle nomme les administrateurs, les commissaires aux comptesn le Directeur Général et éventuellement une société d’audit.
L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit à la demande de l’un des associées, du conseil d’Administration ou du collège des commissaires aux comptes.
Elle statue sur les poitns à l’ordre du jour comme prévu aux statuts.
Article 12 de la convention de la SINELAC:
Le conseil d’administration est composé de six administrateurs désignés à raison de deux par associé.
Le directeur Général de la société, ou son représentant, assure le secrétariat et participe avec voix consultative aux réunions du conseil. Le directeur de l’E.G.L participe aussi avec voix consultative aux réunions du Conseil.
Le conseil élit parmi ses membres un président et deux vice-présidents, représentant d’associés différents.
Il exerce les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d’administration et de disposition qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale par la Convention, les Statuts ou subsidiairement par la loi du pays du siège social.
Le Conseil d’Administration
Le Comité de direction
Article 13 de la Convention portant création de la SINELAC
Le comité de direction, présidé par le Directeur Général, se compose de trois membres de nationalités différentes
Il assure la gestion journalière de la société sous la direction du Directeur Général
Article 14 de la convention de la SINELAC:
Les opérations de la Société sont surveillées par un collège de trois commissaires aux comptes de nationalités différentes nommées par l’Assemblée Générale de la Société sur présentation de chacun des Etats associés.
Le collège procède à la vérification des comptes et en fait rapport à l’Assemblée Générale